En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du www.resonance-pharma.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Didier BERTOLDI, 1 allée des berges 33370 Yvrac
• Créateur : Didier BERTOLDI
• Responsable publication : Didier BERTOLDI – didier.bertoldi@resonance-pharma.com
• Webmaster : Didier BERTOLDI – didier.bertoldi@resonance-pharma.com
• Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Didier BERTOLDI est heureux de vous accueillir sur son site Internet (ci-après désigné le « Site Internet »), accessible à l’adresse URL suivante :
www.resonance-pharma.com

En accédant au Site Internet, l’internaute naviguant sur le Site (ci-après désigné l’ « Utilisateur ») s’engage à respecter et à se conformer aux conditions d’utilisation telles que définies ci-après:

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
2. Description des services fournis
3. Utilisation du site internet
4. Droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au Site Internet
5. Limitations de responsabilité
6. Gestion des données personnelles.
7. Liens hypertextes et cookies
8. Droit applicable et attribution de juridiction

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Didier BERTOLDI conserve la possibilité de modifier à tout moment la présente notice d’utilisation du Site, notamment à fin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du Site Internet par l’Utilisateur. Les utilisateurs du Site Internet sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Toute modification d’utilisation du Site sera intégrée dans la présente notice et est réputée sans réserve par tout Utilisateur qui accède postérieurement à sa mise en ligne.

Le site Internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Didier BERTOLDI s’efforce de maintenir accessible le Site Internet, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. Didier BERTOLDI n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

Le Site Internet est mis à jour régulièrement par Didier BERTOLDI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le Site Internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Tous les informations indiquées sur le Site Internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur Site Internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Utilisation du site Internet

En premier lieu, nous rappelons à l’utilisateur que l’utilisation du Site Internet suppose que vous disposiez de compétences matériels et logiciels nécessaires pour l’utilisation d’Internet.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Par ailleurs, nous vous rappelons qu’Internet ne permettant pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données, nous ne pourrons pas être tenus responsable en cas d’erreurs, omissions, suppressions, retards, défaillances (notamment du fait de virus), des lignes de communication, du matériel informatique et des logiciels sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ou encore en cas d’utilisation non autorisée ou de dégradation des éventuels contenus que vous pourriez publier sur ce Site Internet.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au Site Internet

Il est concédé à l’Utilisateur une licence d’utilisation limitée dudit Site. Cette licence confère à l’Utilisateur un droit d’utilisation limité, non exclusif et pour son usage privé uniquement, sur le contenu du Site. A ce titre, il n’est concédé à l’Utilisateur qu’un droit de représentation du Site, pour un écran mono-poste.

Didier BERTOLDI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Didier BERTOLDI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Didier BERTOLDI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site Internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point précédent « UTILISATION DU SITE INTERNET »

Didier BERTOLDI ne pourra être tenu responsable de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Didier BERTOLDI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site Internet.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Didier BERTOLDI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Didier BERTOLDI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du Site Internet, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site Internet, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Didier BERTOLDI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par Site Internet l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les informations personnelles répondent à « l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 » et correspondent aux informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant :

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• une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site Internet n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat ou de cession du nom de domaine et du Site Internet et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site Internet.

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